Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour délé guer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
Identifier
oocihm.9_06936
9_06936
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. le Sol. Génl. Drummond."
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 30 Avril, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 2 Mai, 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06935.
En tête du titre: No. 242. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06936