Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour délé guer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville. - Published
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
- Identifier
-
oocihm.9_06936
9_06936 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. le Sol. Génl. Drummond."
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 30 Avril, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 2 Mai, 1856."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06935.
En tête du titre: No. 242. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06936