Bill :

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Toronto : J. Lovell, [1856]; 9 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour transporter à l'un des principaux secrétaires d'état de Sa Majesté les pouvoirs et les biens-fonds et les propriétés y désignés, appartenant maintenant aux principaux officiers de l'artillerie de Sa Majesté, et pour transférer une autre partie des biens et propriétés y désignés à Sa Majesté la reine pour le profit, l'usage et les fins de cette province
Bill : acte pour transporter à l'un des principaux secrétaires d'état de Sa Majesté les pouvoirs et les biens-fonds et les propriétés y désignés, appartenant maintenant aux principaux officiers de l'artillerie de Sa Majesté, et pour transférer une autre partie des biens et propriétés y désignés à Sa Majesté la reine pour le profit, l'usage et les fins de cette province.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur: oocihm.9_06938
9_06938
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06937.
En tête du titre: No. 244. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi 30 avril 1856. Seconde lecture, mardi, 6 mai 1856."
7 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06938