Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux comités permanents des bills privés du Conseil législatif et de l'Assemblée législative d'interroger des témoins sous serment
Bill : acte pour permettre aux comités permanents des bills privés du Conseil législatif et de l'Assemblée législative d'interroger des témoins sous serment. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06963
9_06963 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 14 mai 1856. Seconde lecture, jeudi, 15 mai 1856."
"L'hon. M. Cameron."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06962.
En tête du titre: No. 270. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06963