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Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]; 7 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins.
Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]
Identifier 9_06965
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Genl. Smith."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06964.
En tête du titre: No. 274. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
"Reçu et lu la 1ère fois, Lundi, le 9 Juin, 1856. Seconde lecture, Mardi, le 10 Juin 1856."
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06965