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Bill : acte pour régler l'inspection du cuir

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]; 7 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler l'inspection du cuir.
Acte pour régler l'inspection du cuir
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]
Identifier 9_06971
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "L'Hon. M. Drummond."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 283. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
"Reçu et lu la 1ère fois, Vendredi, le 13 Juin, 1856. Seconde lecture, Lundi, 16 Juin, 1856."
5 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06971