Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler l'inspection du cuir
Bill : acte pour régler l'inspection du cuir. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_06971
9_06971 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"L'Hon. M. Drummond."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 283. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
"Reçu et lu la 1ère fois, Vendredi, le 13 Juin, 1856. Seconde lecture, Lundi, 16 Juin, 1856."
5 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06971