Bill :

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[Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1856]; 12 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du gouvernement civil pour l'année 1856, et à certaines autres dépenses se rattachant au service public, et aussi pour prélever un emprunt sur le crédit du fonds consolidé du revenu
Bill : acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du gouvernement civil pour l'année 1856, et à certaines autres dépenses se rattachant au service public, et aussi pour prélever un emprunt sur le crédit du fonds consolidé du revenu.
Adresse bibliographique: [Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1856]
Identificateur: oocihm.9_06978
9_06978
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"l'Hon. Mr. Cayley."
"Reçu et lu la 1ère fois, Jeudi, 26 Juin, 1856. Seconde lecture, [...] 1856."
En tête du titre: No. [290]. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
10 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06978