Standing rules and regulations of the House of Assembly of Lower-Canada :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Quebec : Neilson and Cowan, 1830.; 97 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Titre
Lower Canada. Legislature. House of Assembly.
Règles et règlements permanents de la Chambre d'Assemblée du Bas- Canada : revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième et dernière session du treizième parlement, inclusivement
Standing rules and regulations of the House of Assembly of Lower-Canada : revised and corrected to the end of the third and last session of the thirteenth provincial Parliament, inclusive.
Adresse bibliographique
Quebec : Neilson and Cowan, 1830.
Identificateur
oocihm.9_07145
9_07145
Sujet
Lower Canada. Legislature. House of Assembly -- Rules and practice.
Bas-Canada. Legislature. Chambre d'assemblée -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Legislative bodies -- Quebec (Province)
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Parlements -- Québec (Province)
Document original
Scanned from the original publication held by Library and Archives Canada.
Notes
Title from title screen.
Added t.p. in French: Règles et règlements permanents de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada : revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième et dernière session du treizième parlement, inclusivement.
Includes index.
TPL, numbers 1594
93, [3] pages ; 16 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07145