L'acte municipal du Bas-Canada de 1860, 23 Vict. Cap. 61 :
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Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.; 175 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
L'acte municipal du Bas-Canada de 1860, 23 Vict. Cap. 61 : avec un index et un sommaire, et une cédule de tous actes ou parties d'actes contenant des dispositions spéciales pour l'érection de toute corporation municipale dans le Bas-Canada, ou ayant rapport à toute telle corporation. - Adresse bibliographique
- Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.
- Identificateur
-
oocihm.9_07151
9_07151 - Sujet
-
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Municipal corporations -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la à la Bibliothèque et Archives Canada.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07153.
Comprend un index.
xxiv, 152 pages : formulaires ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07151