Collection de plusieurs des actes et ordonnances les plus utiles en force dans le Bas Canada, concernant la loi criminelle et les devoirs des magistrats.
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Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1854.; 189 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada.
Collection de plusieurs des actes et ordonnances les plus utiles en force dans le Bas Canada, concernant la loi criminelle et les devoirs des magistrats. - Published
- Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1854.
- Identifier
-
oocihm.9_07152
9_07152 - Subject
-
Juges de paix -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit pénal -- Québec (Province) -- Législation.
Justices of the peace -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Criminal law -- Quebec (Province) - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la à la Bibliothèque et Archives Canada.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Publiée par Autorité."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01499.
Comprend un index.
173, vix [id est xiv] pages : formulaires ; 25 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07152