Document Record

Title

Grande-Bretagne.
Acte d'amendement de la marine marchande
Actes de la marine marchande, etc., amendement
Anno Regni Victoriae, Britanniarum Reginae, vicesimo quinto : au parlement commenceé ... le trent-et-unième jour de mai, Anno Domini 1859 ... continué ... jusqu'au sixième jour de février, 1862 ...
Acte pour faciliter la construction et l'entretien des phares coloniaux, et amender, sous d'autres rapports, l'Acte de la marine marchande, 1854
Acte pour amender "l'Acte de la Marine Marchande, 1854," "l'Acte d'amendement de la Marine Marchande, 1855" et "l'acte pour refondre les lois des douanes, 1853"
Anno Regni Victoriae, Britanniarum Reginae, decimo octavo : au parlement commencé et tenu à Westminster, le quatrième jour de novembre, Anno Domini 1852, dans la seizième année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi : et ensuite continué, par diverses prorogations, jusqu'au douzième jour de décembre, 1854, étant la troisième session du seizième parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Published

Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1862.

Identifier

oocihm.9_07159
9_07159

Subject

Droit maritime -- Grande-Bretagne -- Colonies -- Législation.
Maritime law -- Great Britain -- Colonies.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre addit.: Anno Regni Victoriae, Britanniarum Reginae, vicesimo quinto : au parlement commenceé ... le trent-et-unième jour de mai, Anno Domini 1859 ... continué ... jusqu'au sixième jour de février, 1862 ...
Titre de départ: Acte pour faciliter la construction et l'entretien des phares coloniaux, et amender, sous d'autres rapports, l'Acte de la marine marchande, 1854.
Titre de départ addit.: Acte pour amender "l'Acte de la Marine Marchande, 1854," "l'Acte d'amendement de la Marine Marchande, 1855" et "l'acte pour refondre les lois des douanes, 1853."
Titres courants: Acte d'amendement de la marine marchande; Actes de la marine marchande, et cetera, amendement.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07158.
46 pages ; 26 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07159