Acte concernant l'immigration et les immigrants.

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Aide Ottawa : S.E. Dawson, [1906]; 20 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada
Acte de l'immigration
Acte concernant l'immigration et les immigrants.
Adresse bibliographique
Ottawa : S.E. Dawson, [1906]
Identificateur
oocihm.9_07189
9_07189
Sujet
Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Emigration and immigration law -- Canada.
Law -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: 6 Edouard VII. Chap. 19.
Titre abrégé: Acte de l'immigration.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en la sixième année du règne de Sa Majesté le roi Édouard VII. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : S.E. Dawson, 1906.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07188.
19 pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07189