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Loi des élections en temps de guerre

Ottawa : J. de L. Taché, [1917]

Document Record
Creator Canada
Title Actes du Parlement de la puissance du Canada
Loi des élections en temps de guerre
Pages 23
Published Ottawa : J. de L. Taché, [1917]
Identifier 9_07191
Subject Élections -- Droit -- Canada -- Législation
Droit -- Canada
Election law -- Canada
Law -- Canada
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant Bibliothèque et Archives Canada.
Notes Titre de départ.
En tête de titre de départ: 7-8 George V. Chap. 39.
Titre de l'écran-titre.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en la septième et huitième années du règne de Sa Majesté le roi Georg V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : J. de L. Taché, 1917.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07190.
22 p. : formulaires.
Collection Early Official Publications
Language French
Media Text
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07191