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Loi des élections en temps de guerre

Ottawa : J. de L. Taché, [1917]

Document Record
Title Canada.
Loi des élections en temps de guerre .
Actes du Parlement de la puissance du Canada
Pages 23
Published Ottawa : J. de L. Taché, [1917]
Identifier 9_07191
Subject Élections -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Election law -- Canada.
Law -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: 7-8 George V. Chap. 39.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en la [i.e. les] septième et huitième années du règne de Sa Majesté le roi George V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : J. de L. Taché, 1917.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07190.
22 p. : formulaires.
Language French
Media Text
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07191