Loi des élections en temps de guerre - p. 1

Document Record
Creator	Canada
Title	Actes du Parlement de la puissance du Canada Loi des élections en temps de guerre
Pages	23
Published	Ottawa : J. de L. Taché, [1917]
Identifier	9_07191
Subject	Élections -- Droit -- Canada -- Législation Droit -- Canada Election law -- Canada Law -- Canada
Document source	Numérisée à partir d'une publication originale appartenant Bibliothèque et Archives Canada.
Notes	Titre de départ. En tête de titre de départ: 7-8 George V. Chap. 39. Titre de l'écran-titre. Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en la septième et huitième années du règne de Sa Majesté le roi Georg V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : J. de L. Taché, 1917. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07190. 22 p. : formulaires.
Collection	Early Official Publications
Language	French
Media	Text
Permanent Link	http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07191