Loi des élections en temps de guerre.

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Document Record

Title
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada
Loi des élections en temps de guerre.
Published
Ottawa : J. de L. Taché, [1917]
Identifier
oocihm.9_07191
9_07191
Subject
Élections -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Election law -- Canada.
Law -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: 7-8 George V. Chap. 39.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en la [id est les] septième et huitième années du règne de Sa Majesté le roi George V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : J. de L. Taché, 1917.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07190.
22 pages : formulaires.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07191