Loi des élections en temps de guerre.

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : J. de L. Taché, [1917]; 23 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada
Loi des élections en temps de guerre.
Adresse bibliographique
Ottawa : J. de L. Taché, [1917]
Identificateur
oocihm.9_07191
9_07191
Sujet
Élections -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Election law -- Canada.
Law -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: 7-8 George V. Chap. 39.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en la [id est les] septième et huitième années du règne de Sa Majesté le roi George V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : J. de L. Taché, 1917.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07190.
22 pages : formulaires.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07191