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Bill : acte pour amender l'acte relatif aux banques d'épargne en ce qui concerne la Caisse d'économie Notre Dame de Québec

Toronto : [J. Lovell, 1857]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte relatif aux banques d'épargne en ce qui concerne la Caisse d'économie Notre Dame de Québec.
Acte pour amender l'acte relatif aux banques d'épargne en ce qui concerne la Caisse d'économie Notre Dame de Québec
Published Toronto : [J. Lovell, 1857]
Identifier 9_07228
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 18 mars 1857. Seconde lecture, lundi, 23 mars 1857."
"M. Simard."
En tête du titre: No. 134. 3e Session, 5e Parlement, 20 Victoria 1857.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07228