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Bill : acte pour incorporer la Compagnie de l'élévateur à vapeur de Montréal

Toronto : J. Lovell, [1857]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de l'élévateur à vapeur de Montréal.
Acte pour incorporer la Compagnie de l'élévateur à vapeur de Montréal
Published Toronto : J. Lovell, [1857]
Identifier 9_07276
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: 3me Session, 5e Parlement, 20 Victoria, 1857.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 1 avril 1857. Seconde lecture, jeudi, 2 avril 1857."
"M. Holton."
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07276