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Bill : acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature.
Acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07732
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes "Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février, 1859."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 2. 2de Session, 6e parlement, 22 Victoria, 1859.
"Major Campbell."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07731.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07732