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Bill : acte pour désaffranchir Cornwall et ériger le comté de Bruce en une division électorale séparée

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour désaffranchir Cornwall et ériger le comté de Bruce en une division électorale séparée.
Acte pour désaffranchir Cornwall et ériger le comté de Bruce en une division électorale séparée
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07734
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février, 1859. Seconde lecture, lundi, 22 février, 1859."
"M. Gowan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07733.
En tête du titre: No. 3. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07734