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Bill : acte pour expliquer et amender certaines parties de l'Acte des clauses consolidées des chemins de fer

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour expliquer et amender certaines parties de l'Acte des clauses consolidées des chemins de fer.
Acte pour expliquer et amender certaines parties de l'Acte des clauses consolidées des chemins de fer
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07742
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07741.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 16 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février, 1859."
"M. Benjamin."
En tête du titre: No. 8. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07742