Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour régler les prêts d'argent

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler les prêts d'argent.
Acte pour régler les prêts d'argent
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07751
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 16 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 mars [i.e. février], 1859."
En tête du titre: No. 14. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07750.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07751