Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Toronto : J. Lovell, [1859]; 6 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois d'enregistrement du Bas-Canada
Bill : acte pour amender les lois d'enre[gistrement] du Bas-Canada.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_07753
9_07753
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu pour la première fois, [mercredi, 16] février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 févrie[r, 1859]"
En tête du titre: No. 15. 2de Session, 6e Parlement, 22 Vict[oria, 1859]
"L'Hon. M. H[?]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07752.
4 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07753