Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui règle les devoirs entre maître et serviteur, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour amender l'acte qui règle les devoirs entre maître et serviteur, et pour d'autres fins y mentionnées. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07755
9_07755 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 16. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Ferguson."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07754.
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07755