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Bill : acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin.
Acte pour restreindre la vente des liqueurs enivrantes depuis le samedi soir jsuqu'au lundi matin
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07764
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07763.
En tête du titre: [No. 21]. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Daly."
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07764