Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger les 35e et 36e clauses de "l'acte des pêcheries", en ce qui concerne les lacs Erié et St. Clair, et leurs tributaires
Bill : acte pour abroger les 35e et 36e clauses de "l'acte des pêcheries", en ce qui concerne les lacs Erié et St. Clair, et leurs tributaires.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_07770
9_07770
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07769.
En tête du titre: No. 24. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. McKellar."
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07770