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Bill : acte pour pourvoir à l'élection des reeves et des députés reeves pour le peuple

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à l'élection des reeves et des députés reeves pour le peuple.
Acte pour pourvoir à l'élection des reeves et des députés reeves pour le peuple
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07773
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la première fois, jeudi, 12 février 1859. Seconde lecture, mercredi 23 février 1859."
En tête du titre: No. 26. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Gowan."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07773