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Bill : acte pour mettre un terme aux menées qui se pratiquent aux élections

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour mettre un terme aux menées qui se pratiquent aux élections.
Acte pour mettre un terme aux menées qui se pratiquent aux élections
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07776
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
"M. Gowan."
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 17 février 1859. Seconde lecture, vendredi, 18 février 1859."
En tête du titre: No. 28. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07775.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07776