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Bill : acte pour annexer le comté de Dorchester au district judiciaire de Québec

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour annexer le comté de Dorchester au district judiciaire de Québec.
Acte pour annexer le comté de Dorchester au district judiciaire de Québec
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07778
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 17 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 29. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Langevin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07777.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07778