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Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot.
Acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07780
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 17 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
En tête du titre: No. 30. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Laframboise."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07779.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07780