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Bill : acte pour abroger l'acte 22 Vic., c. 91, intitulé "Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations"

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger l'acte 22 Vic., c. 91, intitulé : "Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations".
Acte pour abroger l'acte 22 Vic., c. 91, intitulé : "Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations"
Bill : acte pour abroger l'acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07782
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes "Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 18 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 31. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07781.
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ: Bill : acte pour abroger l'acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations.
"M. Notman."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07782