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Bill : acte pour abroger l'acte 22 Vic., c. 91, intitulé "Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations"

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger l'acte 22 Vic., c. 91, intitulé : "Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations".
Acte pour abroger l'acte 22 Vic., c. 91, intitulé : "Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations"
Bill : acte pour abroger l'acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07782
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 18 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 31. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07781.
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ: Bill : acte pour abroger l'acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations.
"M. Notman."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07782