Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour incorporer certaines associations charitables, philantropiques et de prévoyance
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer certaines associations charitables, philantropiques et de prévoyance. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07787
9_07787 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 18 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 33. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07785.
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Notman."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07787