Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour autoriser les notaires, dans le Bas-Canada, à recevoir les actes de clôtures d'inventaires

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser les notaires, dans le Bas-Canada, à recevoir les actes de clôtures d'inventaires.
Acte pour autoriser les notaires, dans le Bas-Canada, à recevoir les actes de clôtures d'inventaires
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07795
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 18 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
En tête du titre: No. 40. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07794.
"M. Lacoste."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07795