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Bill : acte concernant les travaux publics

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 37 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte concernant les travaux publics.
Acte concernant les travaux publics
Bill : acte pour amender et refondre les divers actes relatifs aux travaux publics
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07797
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la première fois, Vendredi, le 18 février, 1859. Seconde lecture, Mardi, le 22 février, 1859."
En tête du titre: No. 41. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07796.
Titre de départ: Bill : acte pour amender et refondre les divers actes relatifs aux travaux publics.
"Hon. Mr. Rose."
35 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07797