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Bill : acte pour amender l'acte 20 Vic., c. 134, en étendant les limites du township d'Halifax Nord, dans le comté de Mégantic

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 20 Vic., c. 134, en étendant les limites du township d'Halifax Nord, dans le comté de Mégantic.
Acte pour amender l'acte 20 Vic., c. 134, en étendant les limites du township d'Halifax Nord, dans le comté de Mégantic
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07799
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 18 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
En tête du titre: No. 42. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Hébert."
"(Bill Local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07798.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07799