Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 20 Vic., c. 134, en étendant les limites du township d'Halifax Nord, dans le comté de Mégantic
Bill : acte pour amender l'acte 20 Vic., c. 134, en étendant les limites du township d'Halifax Nord, dans le comté de Mégantic.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07799
9_07799

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 18 février 1859. Seconde lecture, lundi, 21 février 1859."
En tête du titre: No. 42. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Hébert."
"(Bill Local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07798.
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07799