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Bill : acte pour autoriser le rachat de certaines rentes foncières dans le Bas Canada, et pour prévenir la création de semblables rentes par la suite

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser le rachat de certaines rentes foncières dans le Bas Canada, et pour prévenir la création de semblables rentes par la suite.
Acte pour autoriser le rachat de certaines rentes foncières dans le Bas Canada, et pour prévenir la création de semblables rentes par la suite
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07805
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 45. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07804.
"M. Bureau."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07805