Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser le rachat de certaines rentes foncières dans le Bas Canada, et pour prévenir la création de semblables rentes par la suite
Bill : acte pour autoriser le rachat de certaines rentes foncières dans le Bas Canada, et pour prévenir la création de semblables rentes par la suite. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07805
9_07805 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 45. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07804.
"M. Bureau."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07805