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Bill : acte pour détacher la municipalité locale de la paroisse de St. Antoine de l'Isle aux Grues de la municipalité de comté à laquelle elle appartient aujourd'hui, et l'ériger en municipalité locale séparéee

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour détacher la municipalité locale de la paroisse de St. Antoine de l'Isle aux Grues de la municipalité de comté à laquelle elle appartient aujourd'hui, et l'ériger en municipalité locale séparée.
Acte pour détacher la municipalité locale de la paroisse de St. Antoine de l'Isle aux Grues de la municipalité de comté à laquelle elle appartient aujourd'hui, et l'ériger en municipalité locale séparée
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07810
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 50. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Beaubien."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02445.
1 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07810