Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter la constitution de sections du barreau, et l'établissement de chambres de notaires dans les nouveaux districts judiciaires dans le Bas Canada
Bill : acte pour faciliter la constitution de sections du barreau, et l'établissement de chambres de notaires dans les nouveaux districts judiciaires dans le Bas Canada. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07818
9_07818 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 22 février, 1859. Seconde lecture, Mardi, 1er Mars, 1859."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 62. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Cartier."
"(Copie Corrigée.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07817.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07818