Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour refondre et amender les différentes lois qui régissent la navigation des eaux du Canada, et qui établissent des dispositions pour la sûreté de la personne et de la propriété

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 18 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour refondre et amender les différentes lois qui régissent la navigation des eaux du Canada, et qui établissent des dispositions pour la sûreté de la personne et de la propriété.
Acte pour refondre et amender les différentes lois qui régissent la navigation des eaux du Canada, et qui établissent des dispositions pour la sûreté de la personne et de la propriété
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07820
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, première fois, Mardi, 22 Février, 1859. Seconde lecture, Vendredi, 25 Février, 1859."
En tête du titre: No. 63. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
"Hon. Mr. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07819.
16 p. : ill. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07820