Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 18 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour refondre et amender les différentes lois qui régissent la navigation des eaux du Canada, et qui établissent des dispositions pour la sûreté de la personne et de la propriété
Bill : acte pour refondre et amender les différentes lois qui régissent la navigation des eaux du Canada, et qui établissent des dispositions pour la sûreté de la personne et de la propriété.
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identifier
oocihm.9_07820
9_07820
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, première fois, Mardi, 22 Février, 1859. Seconde lecture, Vendredi, 25 Février, 1859."
En tête du titre: No. 63. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
"Hon. Mr. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07819.
16 pages : illustrations ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07820