Bill :

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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux propriétaires de cours d'eau dans le Bas- Canada, de les utiliser, et pour faire disparaître toutes restrictions à l'usage d'iceux
Bill : acte pour permettre aux propriétaires de cours d'eau dans le Bas-Canada, de les utiliser, et pour faire disparaître toutes restrictions à l'usage d'iceux.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur: oocihm.9_07830
9_07830
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Lemieux."
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 23 février, 1859. Seconde lecture, jeudi, 24 février, 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07829.
En tête du titre: No. 70. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07830