Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 6 Vict., chap. 3, en ce qui a rapport à la qualification des juges de paix
Bill : acte pour amender l'acte pour la qualification des juges de paix
Bill : acte pour amender l'acte 6 Vict., chap. 3, en ce qui a rapport à la qualification des juges de paix. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07834
9_07834 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour la qualification des juges de paix.
En tête du titre: No. 72. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Beaubien."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07833.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 23 février 1859. Seconde lecture, jeudi, 24 février, 1859."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07834