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Bill : acte pour séparer les comtés unis de Drummond et Arthabaska pour les fins de la représentation dans le parlement provincial

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour séparer les comtés unis de Drummond et Arthabaska pour les fins de la représentation dans le parlement provincial.
Acte pour séparer les comtés unis de Drummond et Arthabaska pour les fins de la représentation dans le parlement provincial
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07840
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02460.
"(Bill Local.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 24 février 1859. Seconde lecture, lundi, 28 février 1859."
En tête du titre: No. 77. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dunkin."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07840