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Bill : acte pour incorporer la grande loge de l'ordre indépendant des bons templiers

Toronto : J. Lovell, [1859]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la grande loge de l'ordre indépendant des bons templiers.
Acte pour incorporer la grande loge de l'ordre indépendant des bons templiers
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07846
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill Privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02461.
En tête du titre: No. 81. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. White."
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 25 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07846