Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin
Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin. - Published
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07848
9_07848 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07847.
En tête du titre: [No. 82]. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07848