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Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin.
Acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_07848
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07847.
En tête du titre: [No. 82]. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07848