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Bill : acte pour autoriser, pour une période limitée le prêt de deniers sur la garantie de propriétés immeubles, par les banques incorporées et autres banques de cette province

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser, pour une période limitée le prêt de deniers sur la garantie de propriétés immeubles, par les banques incorporées et autres banques de cette province.
Acte pour autoriser, pour une période limitée le prêt de deniers sur la garantie de propriétés immeubles, par les banques incorporées et autres banques de cette province
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07850
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 25 février 1859. Seconde lecture, lundi, 28 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07849.
En tête du titre: No. 84. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Mr. MacBeth."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07850