Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser, pour une période limitée le prêt de deniers sur la garantie de propriétés immeubles, par les banques incorporées et autres banques de cette province
Bill : acte pour autoriser, pour une période limitée le prêt de deniers sur la garantie de propriétés immeubles, par les banques incorporées et autres banques de cette province.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07850
9_07850

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 25 février 1859. Seconde lecture, lundi, 28 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07849.
En tête du titre: No. 84. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Mr. MacBeth."
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07850