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Bill : acte concernant la dette de la province garantie par le gouvernement impérial

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte concernant la dette de la province garantie par le gouvernement impérial.
Acte concernant la dette de la province garantie par le gouvernement impérial
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07853
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la première fois, vendredi, 25 février 1859. Seconde lecture, mardi, 1er mars 1859."
En tête du titre: No. 86. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Galt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07852.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_07853