Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Association littéraire de St. Patrice de Montréal
Bill : acte pour incorporer l'Association littéraire de St. Patrice de Montréal. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07859
9_07859 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02482.
"(Bill privé.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 11 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
En tête du titre: No. 101. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. McGee."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07859